Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article additionnel après l'article 1er octies D
Muriel Jourda :Le souci qu’exprime notre collègue Laurence Cohen est tout à fait honorable et justifié. Les difficultés dont elle fait part sont réelles.
Néanmoins, cet amendement me semble satisfait en fait et en droit. En fait, les ordonnances de protection font l’objet d’une procédure prioritaire. En droit, en application de l’ordonnance du 25 mars 2020 – vous l’avez mentionnée, ma chère collègue –, les ordonnances de protection sont prorogées jusqu’au 10 octobre prochain. Elles n’arrivent donc pas à expiration prochainement.
La protection des femmes me paraît ainsi déjà assurée. Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de cet amendement.
