Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er octies H

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

On a bien compris la difficulté qui consisterait, pour les doctorants dont les contrats seraient prolongés, à s’acquitter des frais de scolarité. Ces amendements prévoient donc qu’ils ne s’en acquittent pas, la moins-value pour le budget des universités étant compensée par une dotation de l’État.

Toutefois, je crains fort, mes chers collègues, qu’il ne soit pas possible de prendre une telle mesure hors d’une loi de finances. Quel que puisse être l’intérêt de ce dispositif, je sollicite donc le retrait de ces deux amendements.

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