Intervention de Muriel Jourda

Nous pouvons partager un certain nombre des propos de notre collègue Didier Marie. Il est notamment parfaitement légitime que le Parlement ne souhaite pas être court-circuité. Il travaille en effet beaucoup sur le Brexit. Je tiens à saluer le travail du comité de suivi présidé par MM. Jean Bizet et Christian Cambon.

Pour autant, la demande du Gouvernement ne me paraît pas anormale sur le principe. Nous avons d’ailleurs très largement encadré les délais : dans le projet de loi initial, le Gouvernement sollicitait une habilitation à légiférer par ordonnances pendant trente mois, durée que nous avons réduite en commission à sept mois, ce qui me paraît beaucoup plus raisonnable. De même, nous avons circonscrit les thèmes.

Pour ces raisons, monsieur Marie, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.