Intervention de Muriel Jourda

Il ne faut pas tout confondre. Nous n’avons jamais prétendu que les négociations européennes seraient terminées dans sept mois ; nous savons qu’une telle affaire prend du temps. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici : ce qui nous occupe, c’est de définir le délai pendant lequel le Parlement accepte de se dessaisir de son pouvoir législatif pour le laisser exercer par l’exécutif. Nous sommes maîtres de nos choix sur cette question, qui est totalement indépendante du fond des négociations. Nous savons très bien que le Gouvernement peut parfaitement les mener quel que soit le délai prévu par l’habilitation à légiférer par ordonnances.

Ne confondons donc pas les deux sujets. Aujourd’hui, nous traitons de la question du délai. Pour aller au bout du raisonnement, si nous proposons un délai de sept mois, c’est parce que l’accord transitoire en vigueur arrivera à expiration à la fin de l’année – ou pas, nous le saurons en juillet. Au terme de ce délai, il sera toujours temps, pour le Gouvernement, de revenir vers nous. Nous ne faisons pas preuve de mauvaise volonté quant au principe même de l’habilitation ; simplement, il convient de la limiter dans le temps. Fixer le délai à sept mois ne signifie aucunement que la France s’arrêtera de négocier à l’échéance. Je ne crois pas que Boris Johnson soit suspendu à mes propos et en tire une telle conclusion.