Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2020 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 237
Muriel Jourda, rapporteur :L'amendement n° 237 vise à reporter de six mois l'échéance de caducité des règlements locaux de publicité. L'avis est favorable, car ce délai me semble raisonnable au regard de la crise sanitaire et du report du second tour des élections municipales.
