Intervention de Muriel Jourda

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2020 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 57

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 57 tend à préciser que les titulaires de contrats doctoraux pourront bénéficier des mêmes conditions matérielles pour la prolongation de leurs contrats.

La rédaction de cet amendement me paraît imprécise, même si j'en partage l'objectif. Je propose de demander l'avis du Gouvernement, qui s'est engagé à financer ces prolongations.

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