Intervention de Muriel Jourda

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2020 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 95

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 95 de Laure Darcos vise à autoriser les demandes de prolongation de contrats doctoraux jusqu'à la fin de l'année en cours, et non jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. L'avis est favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion