Intervention de Dominique Braye

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Exception d'irrecevabilité

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

La commission des affaires économiques a naturellement émis un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

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