Intervention de Dominique Braye

J’estime, en l’occurrence, que c’est plutôt cette motion qui est irrecevable !

En effet, les analyses auxquelles nous avons procédé depuis la mi-août, date à laquelle j’ai commencé mes auditions, ne nous ont pas conduits à considérer que certaines dispositions du projet de loi seraient contraires à la Constitution. Tel est bien l’objet d’une motion d’irrecevabilité et il aurait été souhaitable que nos collègues communistes l’apprennent aux nouveaux – et nouvelles – membres de leur groupe, afin que ceux-ci ne s’engagent pas sur des routes manifestement tortueuses et difficiles à suivre ! Il n’a pas été très gentil de leur part de laisser leur nouvelle collègue se débrouiller seule…