Intervention de Charles Guené

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 7 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

J'ai une question relative au personnel des établissements qui oeuvrent dans les bâtiments patrimoniaux, notamment les châteaux financés à plus de 50% par des fonds publics. À l'heure actuelle, il s'avère que ces personnels n'ont pas droit au chômage partiel. Or vous évoquiez la possibilité de réétudier ces situations dans les jours qui viennent. Peut-être pourriez-vous regarder si quelque chose peut être mis en oeuvre à ce niveau ?

Le second sujet que je souhaite aborder est celui de la relance. Nous essayons d'expliquer à l'État que celle-ci passera par les collectivités locales, notamment par un reversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Je pense qu'une telle initiative serait particulièrement intéressante dans le cas des monuments historiques, où les montants liés au FCTVA sont souvent élevés. Cela permettrait de créer un effet de relance à la fois sur le plan économique et sur l'aspect patrimonial.

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