Intervention de Dominique Braye

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de faire un rappel au règlement : il me semble que les interventions de nos deux collègues ne s’inscrivent pas du tout dans le cadre des motions de procédure.

Pour Mme Isabelle Pasquet, nous avons mis sur le compte de son inexpérience, liée à sa récente arrivée dans cet hémicycle, le plaidoyer pro domo dans lequel elle s’est lancée et qui n’avait rien à voir avec une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. En effet, comme je l’ai déjà précisé, ce type de motion doit mettre en évidence des éléments objectifs d’inconstitutionnalité dans le texte qui nous est présenté.

Nous comprenons effectivement, madame Pasquet, compte tenu de votre élection récente, que vos collègues n’aient pas encore eu le temps de vous expliquer l’ensemble des possibilités dont dispose le Sénat.