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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2020 à 13h40
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales — Examen des amendements au texte de la commission
Muriel Jourda :Le concubinage est une situation de fait et non de droit. Si elle est notoire dans les villages, elle ne l'est pas ailleurs !
