Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2020 à 13h40
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président, rapporteur :

Avis favorable aux amendements identiques n° 19 et 21 rectifié, mais défavorable aux amendements n° 20 et 22.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion