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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2020 à 13h40
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président, rapporteur :Si nous intégrons toutes les dispositions prévues par un texte de loi dans son titre, celui-ci risquerait d'être très long ! Nous en débattrons lors de la séance publique. Retrait, à défaut avis défavorable.
