Intervention de André Reichardt

Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Permettez-moi de le dire, mes chers collègues, ce choix, c’est la dernière chance, pour l’opt-out, de faire ses preuves. En effet, à défaut d’une amélioration singulière de la situation pour les consommateurs, il ne faudra pas s’étonner que le Parlement soit amené à réexaminer l’opportunité de revenir sur ce point. J’espère que le texte que nous allons voter, avec les améliorations dont Mme la secrétaire d’État a déjà fait état, en particulier le renforcement des sanctions, contribuera à faire progresser les choses.

En tant que rapporteur de ce texte, je suis bien conscient du degré de harcèlement des consommateurs et de leur ras-le-bol à cet égard. Nous nous sommes néanmoins efforcés de maintenir, je le répète, l’opt-out, c’est-à-dire la volonté de s’opposer et non pas de choisir de faire l’objet d’un démarchage.

À bon entendeur salut ! Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain ! Ce n’est pas parce qu’il y a trop d’abus qu’il faut refuser tous les démarchages téléphoniques et les interdire, comme certains voudraient le faire. Je note d’ailleurs qu’ils ne sont pas nombreux en séance…

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