Intervention de Michelle Gréaume

Six ans après sa création, on voit bien que le dispositif Bloctel est largement insuffisant. Les 3, 7 millions de personnes inscrites sur ce registre se plaignent encore largement d’être démarchées. Quelque 200 500 d’entre elles se sont même tournées vers la DGCCRF, qui a par ailleurs perdu 100 agents et 6 % de son budget en trois ans.

Je suppose que, tout comme moi, mes chers collègues, vous avez déjà fait l’expérience de l’appel d’un téléconseiller assez insistant. L’inscription sur Bloctel aurait pu vous prémunir contre cette situation. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, encore aujourd’hui, malgré mon inscription sur le registre, je suis sollicitée et, lorsque je le signale par téléphone, la communication est régulièrement coupée brusquement, sans possibilité de rappeler. Tel est le lot quotidien de trop nombreux Français.

Cet amendement, qui rejoint les analyses de plusieurs associations de protection des consommateurs, vise à reprendre le système en vigueur pour les SMS et les courriels. C’est d’ailleurs ce qui se pratique dans plusieurs pays européens, comme l’Allemagne, l’Espagne et le Portugal, qui connaissent une baisse importante des plaintes liées au démarchage téléphonique.

Pour reprendre les termes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ce modèle dit du opt-in implique l’accord du destinataire. S’il n’a pas dit oui, alors c’est non !

Bien sûr, le modèle a ses limites, et on imagine très bien que l’accord du consommateur pourrait être obtenu au détour des conditions générales de vente ou d’utilisation, qui ne sont que trop rarement lues. À ce titre, il serait déjà plus protecteur d’obliger les entreprises, comme pour les cookies depuis l’entrée en vigueur du RGPD, à prévoir une case à cocher, parallèlement à celles attestant de la prise de connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente. Bien évidemment, il y aurait toujours des clics involontaires, mais la gêne serait limitée.

Il me semble surtout nécessaire, dans le cadre de la lutte conte le démarchage intrusif, de passer à une nouvelle étape en prenant le contrepied de Bloctel. Plutôt qu’un fichier de personnes ne voulant pas être dérangées, il importe de créer un fichier de citoyens ayant expressément donné leur accord pour être appelés, car c’est bien sur l’initiative du démarchage qu’il faut agir, en la laissant à la main du consommateur, et non plus de l’entreprise.