Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement repose sur un double constat : le premier, c’est qu’en France, entre 2016 et 2018, 1, 3 million de réclamations émanant de 200 000 personnes ont été déposées pour les seuls inscrits au dispositif Bloctel, soit un taux de plaintes de 5 % ; le second, c’est que, en Allemagne, où le système de l’opt-in est en vigueur, près de 150 000 plaintes ont été comptabilisées au cours de la même période pour l’ensemble de la population, soit un taux de plaintes des ménages allemands de 0, 36 %.

On a d’autres exemples. À la suite de la mise en place de l’opt-in au Portugal, en 2012, au Royaume-Uni, en 2018, les associations de consommateurs portugaise DECO et anglaise Which ? soulignent une baisse significative du nombre de plaintes.

Pour lutter contre le fléau que représente le démarchage téléphonique non sollicité et remédier à l’inefficacité évidente du dispositif Bloctel, le présent amendement vise tout simplement à aligner le régime de ce type de prospection sur celui des SMS et des courriels, qui prévoit un système d’opt-in. Pourquoi ce qui est possible pour les SMS et les courriels ne le serait-il pas pour les appels téléphoniques ?

Les consommateurs ayant consenti à fournir leurs données téléphoniques pourront être sollicités tout à fait légalement ; dans le cas contraire, le démarchage téléphonique sera considéré comme illégal. Dans cette perspective, il est proposé que tous les régimes relatifs au démarchage figurent au même article, dans un souci d’harmonisation et de clarté.