Intervention de André Reichardt

Les amendements identiques visent à mettre en œuvre le principe de l’opt-in – cher à M. Sueur – pour le démarchage téléphonique. Ne pourraient dès lors être appelés que les consommateurs y ayant consenti au préalable.

Lors de l’examen de ce texte en première lecture, nous n’avions pas souhaité, mes chers collègues, remettre en cause la philosophie du droit en vigueur, qui repose sur un régime d’opposition expresse, l’opt-out. Même si cette décision date déjà un peu, la première lecture ayant eu lieu il y a seize mois, n’y revenons pas ! La commission a préféré renforcer les mécanismes de régulation déjà présents dans notre droit, améliorés singulièrement au travers de cette proposition de loi. Je vous propose d’en rester là.

L’amendement n° 9 de M. Sueur tend, quant à lui, à rétablir l’article 1er A, supprimé par l’Assemblée nationale, qui prévoyait que l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique puisse se faire par téléphone. Il est en réalité, monsieur Sueur, déjà satisfait par les textes ; c’est la raison pour laquelle la commission n’a pas rétabli l’article. Sinon, je vous l’assure, nous aurions persisté !

L’avis est donc défavorable sur les deux amendements identiques n° 1 et 17 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 9.