Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L’avis du Gouvernement rejoint celui de M. le rapporteur.

Je crois que l’on est parvenu, sur ce texte, à un juste équilibre. Nous avons déjà longuement débattu du consentement préalable et du consentement tacite. Je recommande d’en rester là.

Il est vrai que Bloctel doit être amélioré, mais cela n’est pas du ressort de la loi, et que nous devrons travailler pour rendre effective la mise en œuvre de cette loi – j’en parlais en aparté avec M. le président de la commission des lois. Cependant, à ce stade, il me semble que la démarche qui sous-tend ce texte est la bonne.

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises faisant du démarchage téléphonique sont très respectueuses de la loi. Il ne faut pas écrire la loi pour les 5 % d’entreprises qui n’ont pas l’intention de la respecter ; il faut plutôt l’écrire pour celles qui font bien leur travail : ce sont elles que nous voulons accompagner.

S’agissant de l’amendement n° 9, la loi prévoit qu’il est possible de contacter Bloctel par tout moyen. La vérité commande de dire que le moyen téléphonique n’est pas opérant à ce jour, en particulier pour des raisons de coût, car sa mise en œuvre nécessite des moyens humains. Cela pose la question de l’équilibre du modèle économique de Bloctel, sachant qu’une réflexion est en cours sur ce sujet.

Cela étant, il est possible de demander très simplement, par courriel ou par courrier, l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour l’essentiel, cette démarche s’effectue par courriel : une soixantaine de courriers seulement ont été dénombrés l’an dernier, contre des milliers de courriels. Ce dernier moyen fonctionne donc très bien.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.