Intervention de Jean-Pierre Sueur

En effet, Mme la secrétaire d’État nous a expliqué que la loi dispose qu’il est possible de s’inscrire sur la liste d’opposition par téléphone, mais que la société Bloctel n’a pas mis en œuvre les moyens humains nécessaires pour rendre cette possibilité effective.

Considérant que la situation réelle est en contradiction avec la légalité formelle, je maintiens mon amendement.