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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er, amendement 10
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 10, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
d’opposition
par le mot :
dédiée
2° Remplacer les mots :
ne souhaite pas
par le mot :
souhaite
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
