Intervention de Michelle Gréaume

La situation est connue et malheureusement trop fréquente : un centre d’appels contacte une personne vulnérable, souvent une personne âgée, et lui fait une offre ; cette personne, voulant écourter la conversation et n’ayant pas conscience de l’engagement qu’elle prend, accepte l’envoi d’un exemplaire du contrat. Quelques jours plus tard, quelqu’un se présente à son domicile pour lui présenter le contrat.

Cette situation crée plusieurs problèmes.

Premièrement, ce point n’est pas à négliger, une certaine forme de pression s’exerce sur les personnes concernées, qui n’osent pas forcément repousser l’offre. Après tout, si un professionnel s’est déplacé jusqu’au domicile, c’est que l’offre doit être sérieuse.

Deuxièmement, l’envoi par courrier permet à des proches de la personne contactée d’étudier le contrat et d’en discuter avec elle. Au besoin, ils peuvent la rassurer. Cela n’est pas possible dans le cadre d’une visite.

Troisièmement, les clients potentiels sont privés d’un nécessaire temps de réflexion. Après tout, la plupart des secteurs sont aujourd’hui concurrentiels : pourquoi empêcher le consommateur de mener une étude comparative ?

De fait, instaurer une obligation d’envoi du contrat par courrier permettrait de garantir le libre choix des consommateurs et d’éviter certains abus de faiblesse, délibérés ou non. En effet, la question de la démarche à domicile est souvent liée à celle des arnaques et des faux démarcheurs.

Une telle obligation serait donc de nature à rassurer et à protéger non seulement les consommateurs, mais aussi les entreprises vertueuses. Rappelons que le délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la signature du contrat : de nombreux recours pourraient être évités si l’on interdisait la visite à domicile pour signature et si l’on instaurait une obligation d’envoi du contrat par courrier.