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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er, amendement 11
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 11.
En conséquence, les amendements n° 5 rectifié et 20 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
