Intervention de Stéphane Piednoir

Le nombre des litiges liés au démarchage téléphonique a effectivement progressé de 60 % au cours des sept dernières années. Or les fournisseurs d’énergie sont les troisièmes démarcheurs les plus actifs, selon l’UFC-Que Choisir. Il convient donc de réglementer fortement leur activité – je ne parlerai pas, en la matière, d’employer l’arme nucléaire, monsieur le rapporteur !

Nous entendons nous attaquer aux secteurs les plus saillants du démarchage téléphonique. Au nom de la préservation des emplois, on peut justifier beaucoup de choses ! Puisqu’il est question des fournisseurs d’énergie, convient-il de conserver, par exemple, les centrales électriques au charbon, au motif que des emplois sont en jeu, notamment dans ma région ? Cet argument est, de mon point de vue, irrecevable.

Concentrons-nous sur le fond du débat : le démarchage pratiqué par les fournisseurs d’énergie est-il marqué par des excès ? Je ne crois pas, madame la secrétaire d’État, que vous nierez l’existence de plaintes : il y en a beaucoup. Vous avez refusé le système du préfixe téléphonique : du moins peut-on facilement identifier la provenance locale d’un appel.

De fait, tous les arguments sont employés pour exclure du champ des restrictions proposées des secteurs qui sont pourtant les plus prolifiques en termes de nombre de démarches et de litiges. Or notre objectif est bien de protéger les consommateurs : j’espère donc que la commission voudra bien émettre un avis favorable.