Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er bis, amendement 27
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 27 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 6 rectifié et 19 rectifié bis ?
