Intervention de Martin Lévrier

La rénovation énergétique des logements est une priorité pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La consommation d’énergie des bâtiments représente environ 25 % des émissions nationales et les objectifs du Gouvernement en la matière sont ambitieux : une diminution de 15 % de la consommation énergétique des logements d’ici à 2023 et 500 000 rénovations performantes par an.

Malheureusement, le secteur de la rénovation énergétique est particulièrement propice aux abus envers les consommateurs. Il concentre la majorité des plaintes enregistrées et cumule un total de 30 % des amendes administratives prononcées en 2019 en matière de démarchage.

Le préjudice lié à ces pratiques est d’autant plus lourd pour la collectivité que la plupart des équipements et travaux concernés bénéficient de financements publics ou d’un soutien via des mécanismes encadrés par la puissance publique.

Ces pratiques de démarchage abusif nuisent donc à la crédibilité de la politique et des soutiens publics et finissent souvent par avoir raison de la patience et de la confiance des consommateurs.

Afin de restaurer cette confiance, nous souhaitons, au travers de cet amendement, mettre un terme au démarchage pour la vente de produits ou de travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique.

Je sais, monsieur le rapporteur, que vous ne serez pas favorable à cet amendement et que vous considérez qu’il comporte des risques constitutionnels. À ce titre, nous saluons le dépôt par le Gouvernement d’un sous-amendement visant à préciser par décret les cas dans lesquels l’interdiction ne s’appliquera pas.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter notre amendement ainsi sous-amendé, afin de compléter l’arsenal de la loi relative à l’énergie et au climat. Cette mesure profitera à tous : aux consommateurs, aux entreprises qui travaillent selon les règles de l’art et respectent la réglementation, ainsi qu’à la collectivité, qui contribue à l’activité de ce secteur par de nombreuses aides publiques.