Intervention de Stéphane Piednoir

Le secteur de la rénovation énergétique est au cœur de la proposition de loi : qui n’a pas été sollicité à propos de ce type de démarches abusives, excessives, pour ne pas dire relevant du harcèlement ?

À la vérité, nous sommes en présence d’un triple scandale.

D’abord, l’excès d’appels conduit certains consommateurs, probablement les plus fragiles, à finir par accepter ce qu’on leur propose, sous couvert de gains énergétiques et de pouvoir d’achat, que sais-je encore. Je connais des personnes psychologiquement fragiles qui, de guerre lasse, on finit par accepter le contrat qu’on leur proposait au téléphone.

Ensuite, un discrédit complet est jeté sur tous ceux qui œuvrent de bonne foi pour la rénovation énergétique des logements. Quand je présidais une agence locale de l’énergie et du climat, nous nous démenions pour contacter toutes celles et tous ceux qui pouvaient s’inscrire dans une démarche de rénovation efficace de leur logement – Dieu sait s’ils sont nombreux en France. Nous étions balayés d’un revers de manche, parce qu’on nous assimilait à ceux qui promettent monts et merveilles avec des rénovations à 1 euro – le comble de l’absurdité en matière de rénovation de logements et de gains énergétiques.

Enfin, le scandale tient à l’inefficacité totale, la plupart du temps, des travaux proposés, qui ne mènent à aucun gain d’énergie – pis, qui condamnent les consommateurs ayant cédé au harcèlement à entreprendre de nouveaux travaux, en doublant ou triplant ainsi la mise.

Ce triple scandale nous a conduits à déposer cet amendement.

M. Lévrier, forcément, a consenti à reconnaître que votre sous-amendement était acceptable. Pour ma part, je trouve son dispositif pour le moins alambiqué et, pour tout dire, tout à fait inapplicable. Je ne vois pas, moi non plus, comment on pourra écrire un décret définissant les critères prévus : si on y parvient, la subtilité du système sera telle que les démarcheurs n’auront aucune difficulté à le contourner !