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Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er bis, amendement 38

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 38.

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