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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Rappel au règlement, amendement 33
Hélène Conway-Mouret, présidente :Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
