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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Rappel au règlement
Hélène Conway-Mouret, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption183Contre 157Le Sénat a adopté.
