Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 5
Jean-Pierre Sueur :Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction proposée par le rapporteur de l’Assemblée nationale, afin d’éviter des dérives.
