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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure — Article 1er, amendement 6
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 6 rectifié est retiré.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Lefèvre et Moga, Mme Imbert et MM. Pierre et Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 5
1° Supprimer les mots :
La protection contre les évènements sanitaires exceptionnels, objet de
2° Remplacer les mots :
lorsqu’ils ont subi
par les mots :
justifiant d’
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
