Intervention de Claude Nougein

L’objet de cet amendement s’éloigne de la logique assurantielle et traite plus largement de la question du soutien à la reprise de l’activité des entreprises. La philosophie du dispositif assurantiel que nous proposons est de permettre de sauvegarder temporairement les capacités productives de l’entreprise qui ne peut fonctionner normalement. Au-delà de la période d’application des mesures extraordinaires, si la reprise n’est pas au rendez-vous, ce n’est pas à l’assureur de l’assumer.

Encourager la reprise économique relève de la compétence de l’État au travers des politiques de soutien à l’emploi. Il doit également donner de la confiance pour la consommation, l’investissement et la relance.

Avis défavorable.