Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure — Article 1er, amendement 3
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam et MM. Vogel, Bonhomme, Lefèvre, Moga et Pierre, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
charges
insérer le mot :
fixes
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
