Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure — Article 1er, amendement 9
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Vogel, Lefèvre, Moga et Pierre, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et taxes et de l’allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage et versée en application
par les mots :
, taxes et versements assimilés, ainsi que de l’allocation versée en application du II
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
