Intervention de Claude Nougein

Le code des assurances prévoit qu’une garantie est « couverte », et non pas « financée », par une prime. Il en va ainsi, par exemple, de la garantie des catastrophes naturelles. Je préfère que nous gardions l’expression consacrée.

Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.