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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure — Article 1er, amendement 10
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 10 rectifié est retiré.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Lefèvre, Moga, Pierre et Vogel et Mme Imbert, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’assiette de ce taux est assise sur le chiffre d’affaires de l’exercice précédent et, pour les nouvelles entreprises, sur un montant forfaitaire de chiffre d’affaires fixé par arrêté.
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
