Intervention de Claude Nougein

Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure — Article 1er, amendement 4

Photo de Claude NougeinClaude Nougein :

Retrait ou avis défavorable sur l’amendement n° 4 rectifié. Le dispositif prévu dans le texte me paraît plus favorable pour les entreprises, car il permet plus de réactivité. Je partage pleinement l’objectif de cet amendement, sans aucun doute. Ce point avait d’ailleurs été soulevé lors des auditions que j’ai menées. Nous avons tous en tête la crise sanitaire actuelle, qui s’étale sur plusieurs mois, et c’est sûrement la raison pour laquelle vous avez souhaité que plusieurs versements puissent être effectués à l’entreprise.

Toutefois, nous ne pouvons préjuger l’ampleur des crises sanitaires futures et des besoins des entreprises. Nous pourrions tout autant avoir une crise encore plus grave, au cours de laquelle les entreprises auraient besoin de trésorerie toutes les deux semaines, peut-être, et pas tous les mois. C’est pourquoi la commission a choisi un dispositif plus simple et, surtout, plus souple.

Je suis en revanche favorable à l’amendement n° 12 rectifié.

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