Intervention de Claude Nougein

Un intérêt de retard équivalent au double du taux d’intérêt légal me paraît suffisant. Le taux d’intérêt légal pour les professionnels, donc pour les assureurs, étant aujourd’hui de 3, 15 %, le double est donc à 6, 30 %. Le porter à 8, 15 % me semble exagéré et pourrait nuire à la solvabilité des assureurs. Il faut tenir compte des montants colossaux des indemnisations à verser aux entreprises.

Pourquoi 8, 15 % ? Pourquoi pas 7 % ou 9 % ? Le taux de 6, 30 % me paraît suffisant.

Retrait, sinon avis défavorable.