Intervention de Claude Nougein

Cet amendement ne me semble pas pleinement opérationnel.

D’abord, s’il était voté, le fonds deviendrait juge et partie, puisqu’un avis conforme de sa part serait nécessaire pour décaisser les ressources.

Ensuite, l’arrêté n’a pas besoin d’un avis conforme d’une autorité ad hoc, étant donné que les critères de mobilisation du fonds sont objectifs et prévus par l’article. Nous avons décidé de créer une commission interministérielle, qui est consultée au moment du décaissement des ressources du fonds et qui a pour vocation d’organiser une discussion entre les acteurs du secteur assurantiel pour faire le point en cas de crise sanitaire grave.

Enfin, le fonds n’a pas de gouvernance spécifique. C’est un véhicule budgétaire, et on ne voit pas comment il pourrait rendre un avis.

Retrait ou, à défaut, avis défavorable.