Intervention de Jacqueline Panis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur la filière équestre, qui n'a pas encore été évoquée mais à laquelle bon nombre d'entre vous sont, comme moi-même, très attachés. Je pense, notamment, aux membres du groupe « Cheval » du Sénat.

Sur le plan européen, la filière « cheval » est remise en cause à deux niveaux distincts.

En premier lieu, la fin du monopole du PMU et l'ouverture maîtrisée des jeux en France inquiètent fortement les professionnels de la filière qui, forte de 60 000 emplois directs, défend le système français alliant agriculture, sport et éducation.

A cet égard, monsieur le ministre, est-il prévu, à l'instar des obligations pesant sur le PMU, qu'une partie des gains obtenus lors des paris soit reversée à la filière équestre via le fonds Éperon ?

En second lieu, la Commission européenne a mis en demeure les Pays-Bas et interrogé sept autres pays, dont la France, sur le passage d'un taux réduit à un taux plein de TVA applicable à la vente d'équidés non destinés à la consommation alimentaire.

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce sujet ? Vous concevez aisément les lourdes conséquences d'une telle décision, la filière équestre faisant partie intégrante de l'agriculture.

Par ailleurs, sur le plan national, pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur l'application du bouclier fiscal afférent à la filière équestre ? En effet, un crédit d'impôt est envisagé pour l'acquisition ou l'élevage d'un cheval français destiné au sport de haut niveau, selon une liste définie par arrêté ministériel, dans la limite de 25 % et de 60 000 euros annuels.

Cette mesure vise à conserver en France les chevaux de haut niveau et à les valoriser, dès lors que le coût de la mise au travail de ce type d'équidés ne peut être compensé avant plusieurs années, du fait de quasi-absence de gains en compétition.

Pouvez-vous nous confirmer cette mesure et nous apporter quelques précisions sur son application ?