Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2020 à 9h50
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il est vrai qu'une autre loi organique peut apporter des modifications à la loi organique du 17 juin 1983.

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