Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2020 à 9h50
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Les lanceurs d'alerte sont également protégés, mais pas de la même façon. Vous nous alertez sur les risques que nous courons, quant à nous, car nous sommes mêlés à l'action. Si nous avons plus de recul que le Gouvernement, particulièrement au Sénat, nous sommes au pied du mur face aux événements graves qui surviennent et nous devons assumer notre responsabilité. Ce que vous dites de l'héritage des libertés, nous le partageons, mais nous savons aussi que la République a su se défendre par la force publique comme par des restrictions des libertés, sur la presse pendant la Première Guerre mondiale, par exemple, sans parler du traitement de la Commune, alors que la République creusait ses fondations, ou de la répression du mouvement syndical par Clemenceau, qui venait pourtant de l'extrême gauche. Ne nous donnez donc pas trop de complexes quand nous tentons d'équiper le Gouvernement de moyens d'action pour faire face aux crises. Je suis d'accord, nous devons savoir comment ne pas aller trop loin, sans pour autant nous priver de déroger au droit commun, pourvu que ces dérogations ne deviennent pas elles-mêmes du droit organique.

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