Intervention de Jérôme Durain

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2020 à 9h50
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Monsieur le Défenseur des droits, je salue ce mandat durant lequel vous avez brillamment porté ces fonctions. Vos avis nous ont été très utiles dans nos travaux parlementaires, récemment encore, s'agissant de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ou des LBD, ils ont été prémonitoires.

Vous avez évoqué la question des statistiques à propos du contrôle de la déontologie des forces de sécurité et des discriminations de long terme en matière de contrôle d'identité. Le cadre de l'état d'urgence sanitaire a donné lieu à de nombreuses verbalisations, nous aimerions savoir comment celles-ci ont été ventilées sur le territoire, mais le ministre concerné n'a pas répondu alors que cette donnée nous permettrait de vérifier que l'intensité des contrôles a été répartie de la même façon sur tous les départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion