Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2020 à 13h50
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Par cet amendement, nous pourrons aborder avec le Gouvernement le sujet dont nous avons débattu ce matin, concernant l'élection des six sénateurs de la série 2 représentant les Français établis hors de France. Si vous estimez que le fait que le collège ne soit pas complet peut constituer un risque pour l'élection sénatoriale de septembre 2020, alors il nous faut trouver une solution.
