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Intervention de Marie Mercier
Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels avant l'article 1er
Marie Mercier :Ma chère collègue, votre amendement est déjà satisfait : les violences visées à l’article 515-11 du code civil font écho aux diverses incriminations du code pénal.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
