Intervention de Philippe Bas

Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Vous avez raison de souligner que des violences alléguées qui paraissent vraisemblables supposent de toute façon l’existence d’un danger. Nul besoin de cumuler violences et danger, mais nul besoin non plus d’une alternative entre violences et danger, car les violences suffisent à accréditer l’hypothèse d’un danger.

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