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Intervention de Marie Mercier
Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels après l'article 3
Marie Mercier :Il semble que cet amendement soit déjà satisfait. En effet, cette interdiction est applicable pendant la durée de l’incarcération du conjoint violent condamné.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
