Intervention de Muriel Jourda

Je ne puis que m’associer aux propos qui ont été tenus par Mme le rapporteur et par Mme la garde des sceaux. Le sujet que soulève notre collègue Laurence Rossignol est extrêmement sensible, c’est vrai, mais, une fois encore, il est un peu plus complexe et protéiforme que ce qui est indiqué dans l’objet de l’amendement.

Bien sûr, il arrive que des hommes se servent de ce délit pour se venger de leur ex-épouse ou ex-compagne et qu’ils essaient de la faire condamner par cette voie-là. C’est une réalité qui est effectivement décrite, mais toutes les affaires de non-représentation n’entrent pas dans cette catégorie.

Si ce sont majoritairement des femmes qui sont condamnées, c’est parce que ce sont le plus souvent elles qui se voient confier la résidence des enfants. Il est donc numériquement et mathématiquement assez normal qu’elles soient plus condamnées pour ce délit. Cela ne signifie pas pour autant qu’elles soient discriminées à cet égard.

Vous avez ensuite évoqué le cas des adolescents qui ne veulent plus se rendre chez un parent, parfois parce que ce dernier a refait sa vie, cette situation étant souvent compliquée pour les adolescents. La plupart du temps, les adolescents ont la possibilité de rencontrer leur père par libre accord, ce qui signifie qu’ils n’y sont pas obligés. Si quelqu’un sait comment obliger un adolescent à faire ce qu’il n’a pas envie de faire, qu’il écrive un livre, il fera fortune !