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Intervention de Marie Mercier
Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels après l'article 7 bis
Marie Mercier :Nous partageons vos préoccupations, ma chère collègue. L’amendement a un champ très restreint, celui d’un logement qui n’est pas situé dans une zone tendue et occupé par la victime seule.
La commission a donc émis un avis favorable.
